Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Elle permet de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Généralement exigée pour les aménagements de faible importance.
Retrouvez toutes les informations et les formulaires CERFA à remplir pour la déclaration ici.
Le dossier doit être envoyé par voie postale en 3 exemplaires ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Demande de permis de construire

Elle permet de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Généralement exigée pour les aménagements de grande importance.Retrouvez toutes les informations, les formulaires CERFA et attestation Réglementation Thermique à remplir pour la déclaration ici.Le dossier doit être envoyé par voie postale en 6 exemplaires ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

 

Autres demandes

Pour tout autre renseignement concernant vos projets d’urbanisme, vous pouvez consulter
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Documents à Télécharger :