AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER PA 013 009 25 0001 DEPOSE PAR LA SAS ROCHER MISTRAL, REPRESENTEE PAR MONSIEUR VIANNEY D’ALANCON EN VUE DE LA REALISATION D’UN PARKING DE 422 PLACES.
Par arrêté du 15 07 2025, M. Le Maire de La Barben ouvre une procédure de participation du public par voie électronique :
DU 10 AOÛT 8H AU 10 SEPTEMBRE 2025 23H59 – PÉRIODE D’ENQUÊTE > 32 jours consécutifs
Cette procédure concerne la demande de permis d’aménager n° PA 013 009 25 00001 déposée par la SAS ROCHER MISTRAL représentée par M. Vianney D’ALANCON, pour la réalisation d’un parc de stationnement sur un ancien terrain agricole en friche et à mettre en place un dispositif d’ombrage végétal conformément à la Loi Climat et résilience – article 101 (art. L. 171-4 CCH et L. 111-19-1 CU) de 417 places de stationnement pour véhicules légers et 5 emplacements pour autocars, pour une superficie totale de 9319m².Le projet ne comporte pas de construction, à l’adresse 2483 route du Château, sur la commune de La Barben.
Le projet de permis d’aménager n° PA 013 009 25 00001 a été soumis à évaluation environnementale par arrêté Préfectoral n° AE F9320P0161 du 23 juillet 2020 après examen au cas par cas au titre des rubriques 39b, 41a, 44b, 44d et 47a du tableau annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement. L’étude d’impact produite à ce titre fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique.
L’avis de l’autorité environnementale, la MRAe PACA, sur l’étude d’impact produite dans le cadre des demandes de permis d’aménager a été émis en date du 17 juillet 2025. Cet avis fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique.
L’autorité compétente pour prendre la décision est Le Maire de La Barben.
Au plus tard à compter de l’ouverture de la participation du public et pendant toute sa durée, il sera possible pour le public de consulter le dossier dématérialisé sur le site internet de la commune (ci-dessous).
Pendant toute la durée de la participation du public, celui-ci faire part de ses éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements.
✉ ENVOYEZ vos observations et propositions à assistanteadministrative@labarben.fr ou par voie postale à Hôtel de ville – 1 place de Forbin 13330 La Barben.
Les observations, propositions ou questions reçues avant l’ouverture ou après la clôture de la procédure de participation ne seront pas pris en compte. Pour les éventuelles observations, propositions, questions ou demande de renseignements adressées par voie postale, le cachet de la poste fera foi.
✉ Des demandes d’informations complémentaires sur le projet peuvent être adressées à : dgscabinetdumaire@labarben.fr
A l’issue de d’instruction des permis d’aménager, Le Maire de La Barben statuera par arrêté sur la demande de permis d’aménager, soit par un accord soit par un refus.
Documents relatifs à la participation en cours
https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/08/Recapitulatif-de-la-demande-24.pdf
https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/08/PA14-Etude-dimpact-ou-decision-de-dispense_6.pdf
https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/08/PA14-Etude-dimpact-ou-decision-de-dispense_5.pdf
https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/08/PA14-Etude-dimpact-ou-decision-de-dispense_4.pdf
https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/08/PA14-Etude-dimpact-ou-decision-de-dispense_3.pdf
https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/08/PA14-Etude-dimpact-ou-decision-de-dispense_2.pdf
https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/08/PA01-Plan-de-situation-du-terrain-2.pdf
↓ Les 11 documents ci-dessous sont en ligne pour votre consultation ↓
- Arrêté | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/99_AI-013-211300090-20250715-AR222025-AI-1-1_1.pdf
- Avis | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/avis-1-PVE-2025.pdf
- Avis ABF | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/Avis-ABF-abords_sans_covisibilite_avec_reco.PA-MISTRALpdf.pdf
- Avis CDPENAF | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/Avis-cdpenaf-PA-n°013-009-25-O0001-SAS-Rocher-Mistral-La-Barben-.pdf
- Avis DRAC | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/avis-DRAC.pdf
- Avis DST-DECI | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/avis-dst.pdf
- Avis TRAVAUX EXPLOITATION RESEAUX | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/Avis-PA-013009-25-00001-ROCHER-MISTRAL-LA-BARBEN.pdf
- Avis RNU signé préfecture | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/Avis_RNU_PA_25_001_signe_pref.pdf
- Avis MRAe LaBarben13 | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/AvisMRAe_LaBarben13_P_PA_2025.pdf
- ARS | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/ChateauMistral-PA-Pkg-SA25.pdf
- Note d’information | https://www.labarben.fr/wp-content/uploads/2025/07/Note-information.pdf
Participation du public par voie électronique
Documents relatifs aux participations clôturées
Participation 2023 : Demande de permis d’aménager de la SAS Rocher Mistral. Le dossier est disponible en bas de la page conseils municipaux, délibérations et arrêtés. Cliquez ci-dessous pour les consulter :